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4. Services proposés

Le site présente des prestations de conseil en droit du travail : consultations sur les bulletins de paie, audits de temps de travail et accompagnement aux ruptures conventionnelles. Les informations publiées sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé tant qu'une prestation n'a pas été formalisée.

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Dieppe seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

Cedarcore Droit Social se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.