Heures supplémentaires : calcul, majorations et repos compensateurs
Les règles de majoration, le contingent annuel et les cas où le repos compensateurs remplace le paiement des heures sup en France.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail — 35 heures par semaine sauf dispositions conventionnelles — ouvrent droit à une majoration de salaire. Le taux varie selon la convention collective, avec un minimum légal de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.
Chaque entreprise dispose d'un contingent annuel d'heures supplémentaires, fixé par accord ou par défaut à 220 heures. Le dépassement nécessite un accord du salarié ou une autorisation de l'inspection du travail selon les cas.
Le repos compensateurs de remplacement (RCR) permet, dans certaines conditions, de remplacer le paiement des heures sup par du repos. Cette option doit être prévue par un accord collectif et acceptée individuellement. Vérifiez sur votre bulletin que les heures comptabilisées correspondent à vos relevés réels.
Les cadres au forfait jour ne sont pas soumis au même régime horaire, mais leur rémunération doit rester au moins égale à 120 % du SMIC. Un forfait mal paramétré peut masquer des heures non compensées.