Politique de remboursement

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux prestations de conseil en droit social proposées par Cedarcore Droit Social : consultations individuelles, audits de temps de travail et accompagnements aux négociations de départ.

2. Annulation par le client

Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous sans frais si vous nous en informez au moins 24 heures ouvrées avant l'heure prévue, par e-mail ou téléphone. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée intégralement sauf cas de force majeure dûment justifié.

3. Annulation par Cedarcore Droit Social

En cas d'empêchement de notre part, nous vous proposons un nouveau créneau dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral de toute somme déjà versée.

4. Remboursement après consultation

Les consultations réalisées ne sont pas remboursables, le service ayant été effectivement rendu. Si vous estimez que le compte-rendu ne correspond pas au périmètre convenu, contactez-nous sous sept jours pour que nous examinions votre demande.

5. Audits et missions sur site

Pour les audits de temps de travail, un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de la mission. En cas d'annulation plus de cinq jours ouvrés avant la date prévue, l'acompte est remboursé intégralement. En cas d'annulation tardive, l'acompte reste acquis au cabinet. Si la mission a débuté, seule la part non réalisée pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir.

6. Forfaits d'accompagnement

Le forfait de négociation de départ couvre deux à quatre séances sur trois semaines. Si vous interrompez l'accompagnement après la première séance, un remboursement partiel au prorata des séances non consommées pourra être accordé, déduction faite de 40 € de frais de dossier.

7. Éléments non remboursables

• Prestations déjà réalisées et compte-rendus remis
• Frais de déplacement engagés et non annulables
• Absence sans préavis au rendez-vous (no-show)

8. Délai de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués par virement bancaire sous quatorze jours ouvrés à compter de la décision, sur le compte ayant servi au paiement initial.

9. Report de rendez-vous

Le report est gratuit une fois par dossier si demandé au moins 24 heures à l'avance. Les reports répétés peuvent entraîner la facturation d'une consultation complémentaire.

10. Contact

Pour toute demande de remboursement ou d'annulation, contactez-nous à contact@webcedarcore.click ou au +33 7 81 46 29 35, en précisant votre nom, la date de la prestation et le motif de votre demande.