Temps de travail et convention collective : ce que votre accord prévoit

La durée légale de 35 heures hebdomadaires peut être modulée par la convention collective applicable à votre entreprise. Certaines branches prévoient une annualisation du temps de travail, d'autres des cycles de plusieurs semaines ou des repos compensateurs spécifiques.

Avant d'accepter un changement d'horaire ou un passage au télétravail, consultez les articles de votre accord relatifs à la durée du travail, aux heures de nuit et aux astreintes. Une astreinte non conforme — sans compensation adéquate — peut être requalifiée en temps de travail effectif.

Le repos quotidien minimum est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de 35 heures, sauf dérogations encadrées. Les salariés à temps partiel bénéficient de garanties spécifiques : heures complémentaires limitées et majorées au-delà d'un certain seuil.

En cas de désaccord avec votre employeur, un relevé d'heures daté et signé par vos soins, complété par vos plannings, constitue un élément de preuve solide devant le conseil de prud'hommes.

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